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Nominations

Nominations

Nomination aux fonctions supérieures
la procédure de proposition des candidates et candidats pour exercer les fonctions supérieures dont la nomination fait l'objet de délibération en conseil du gouvernement, prévues à l'article 92 de la Constitution et à l'annexe n° 2 à ladite loi organique, ainsi que les modalités de présentation et de soumission de leurs dossiers de candidature, par le Chef du gouvernement, aux délibération du Conseil du gouvernement.

  Données Impactées: Année de Naissance

Donnée Année de Naissance
Description Année de Naissance de l'agent
Type Numerique
Taille 4
Rubrique Etat Civil
Nomenclature -