Nominations
Nomination aux fonctions supérieures
la procédure de proposition des candidates et candidats pour exercer les fonctions supérieures dont la nomination fait l'objet de délibération en conseil du gouvernement, prévues à l'article 92 de la Constitution et à l'annexe n° 2 à ladite loi organique, ainsi que les modalités de présentation et de soumission de leurs dossiers de candidature, par le Chef du gouvernement, aux délibération du Conseil du gouvernement.
Données Impactées: Année de Naissance
Donnée |
Année de Naissance |
Description |
Année de Naissance de l'agent |
Type |
Numerique |
Taille |
4 |
Rubrique |
Etat Civil |
Nomenclature |
- |
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