Code Motif Sanction

Référentiel Commun de la GRH

Répertoire des concepts

Répertoire des procédures

Nomenclatures communes

Dictionnaire des données

Protocoles de communication

Modèles des imprimés

Dictionnaire des données

Actes de gestion

Affectations /Postes /Fonctions

Loi Cadre / Postes budgétaires

Concours/Examens

Congés/Absences

Coordonnées personnelles

Emplois et Compétences

Services Antérieurs

Situation Administrative

Situation Familiale

Recherche

Contact Support

Actualités

Publication de la Circulaire du Ministre de la réforme de l'Administration et de la Fonction Publique n° 1 du 7 août 2018 sur les autorisations d'absence pour allaitement
Publication du décret portant statut particulier des personnels du Ministère de l'Education Nationale.
Publication de la circulaire N° 10/2018 relative à la récupération des frais médicaux et des frais liés aux maladies et accidents de travail
Publication de l’arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Publication Décret relatif à l'indemnité de gardiennage et de service obligatoire réalisé par certains fonctionnaires du ministère de la santé et les agents des centres hospitaliers.
Liste des diplômes nationaux non prévus par les statuts particuliers délivrés par les établissements universitaires et les établissements ne relevant pas des universités requis pour l’entrée dans divers degrés de la fonction publique
Publication du Décret fixant le Régime des indemnités allouées aux personnels soumis au statut particulier des personnels du ministère de l'Education Nationale
Publication d’un décret portant extension des dispositions du décret n° 2-75-864 du 19 janvier 1976 relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels à certains fonctionnaires des universités,…
Publication d’une circulaire relative aux modalités d’application de la réforme normative du régime des pensions civiles.
Publication d’une circulaire de Monsieur le Chef du gouvernement sur la formation au sein de l’Ecole nationale supérieure de l’administration.

Dictionnaire des données

Dictionnaire des données

Sanctions

Ensemble de fiches regroupées par rubrique (référentiel commun), décrivant les données communes utilisées dans la gestion des ressources humaines de la fonction publique comprenant la définition, le nom et le type du champ ainsi que les nomenclatures associées.

Code Motif Sanction

Donnée	Code Motif Sanction
Description	Code du motif de la sanction (Manquement)
Type	Texte
Taille	5
Rubrique	Sanctions
Nomenclature	Motifs de Sanction