Répertoire des procédures->Sanctions->Réintégration après grâce royale 
Référentiel Commun de la GRH Répertoire des concepts Répertoire des procédures Nomenclatures communes Dictionnaire des données Protocoles de communication Modèles des imprimés
Sanctions

Sanctions

Réintégration après grâce royale
Réintégration et réhabilitation d’un fonctionnaire radié au préalable par l’administration par mesure disciplinaire (Licenciement, révocation,..) et ayant bénéficié, par la suite, d’une Grace Royale

  Données Impactées: Code Poste Travail

Donnée Code Poste Travail
Description Code du poste de travail
Type Texte
Taille 12
Rubrique Affectations /Postes /Fonctions
Nomenclature Postes de travail