Répertoire des procédures->Sanctions->Réintégration après grâce royale 
Référentiel Commun de la GRH Répertoire des concepts Répertoire des procédures Nomenclatures communes Dictionnaire des données Protocoles de communication Modèles des imprimés
Sanctions

Sanctions

Réintégration après grâce royale
Retour en arrière العربية Imprimer
Réintégration et réhabilitation d’un fonctionnaire radié au préalable par l’administration par mesure disciplinaire (Licenciement, révocation,..) et ayant bénéficié, par la suite, d’une Grace Royale

  Données Impactées: Code Position

Donnée Code Position
Description Code de la position de l'agent
Type Texte
Taille 1
Rubrique Positions
Nomenclature Positions