Répertoire des procédures->Sanctions->Réintégration après décision judiciaire 
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Sanctions

Sanctions

Réintégration après décision judiciaire
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Réintégration d’un fonctionnaire ayant été radié par décision de l’administration (Licenciement, révocation,..) suite à une décision de justice

  Données Impactées: Code Affectation

Donnée Code Affectation
Description Code de l'affectation de l'agent
Type Texte
Taille 8
Rubrique Affectations /Postes /Fonctions
Nomenclature Affectations