Répertoire des procédures->Sanctions->Réintégration après décision judiciaire 
Référentiel Commun de la GRH Répertoire des concepts Répertoire des procédures Nomenclatures communes Dictionnaire des données Protocoles de communication Modèles des imprimés
Sanctions

Sanctions

Réintégration après décision judiciaire
Réintégration d’un fonctionnaire ayant été radié par décision de l’administration (Licenciement, révocation,..) suite à une décision de justice

  Données Impactées: Date Situation Poste Budgétaire

Donnée Date Situation Poste Budgétaire
Description Date de la situation du Poste budgétaire
Type Date
Taille -
Rubrique Loi Cadre / Postes budgétaires
Nomenclature -