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Sanctions

Sanctions

Abandon de poste
Mise en demeure pour la reprise de service des fonctionnaires en situation d’absence irrégulière , et engagement, le cas échéant, des mesures répressives.

  Données Impactées: Date Situation Poste Budgétaire

Donnée Date Situation Poste Budgétaire
Description Date de la situation du Poste budgétaire
Type Date
Taille -
Rubrique Loi Cadre / Postes budgétaires
Nomenclature -