Sanctions
Abandon de poste
Mise en demeure pour la reprise de service des fonctionnaires en situation d’absence irrégulière , et engagement, le cas échéant, des mesures répressives.
Données Impactées: Date Situation Poste Budgétaire
Donnée |
Date Situation Poste Budgétaire |
Description |
Date de la situation du Poste budgétaire |
Type |
Date |
Taille |
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Rubrique |
Loi Cadre / Postes budgétaires |
Nomenclature |
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