Répertoire des procédures->Sanctions->Fin de suspension 
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Sanctions

Sanctions

Fin de suspension
Reprise de service par un fonctionnaire suspendu par l'administration à cause d'attente d'aboutissement de la procédure disciplinaire

  Données Impactées: Ancienneté Cadre

Donnée Ancienneté Cadre
Description Ancienneté dans le cadre
Type Date
Taille -
Rubrique Situation Administrative
Nomenclature -