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Sanctions

Sanctions

Sanctions personnel titulaire et stagiaire
Application par l’administration des sanctions prévues par la réglementation en vigueur au personnel titulaire ou stagiaire, selon la gravité de la faute commise, et après consultation préalable, le cas échéant, du conseil de discipline

  Données Impactées: Ancienneté Echelon

Donnée Ancienneté Echelon
Description Ancienneté dans l'échelon
Type Date
Taille -
Rubrique Situation Administrative
Nomenclature -