Répertoire des procédures->Sanctions->Fin de suspension 
Référentiel Commun de la GRH Répertoire des concepts Répertoire des procédures Nomenclatures communes Dictionnaire des données Protocoles de communication Modèles des imprimés
Sanctions

Sanctions

Fin de suspension
Reprise de service par un fonctionnaire suspendu par l'administration à cause d'attente d'aboutissement de la procédure disciplinaire

  Données Impactées: Ancienneté Grade

Donnée Ancienneté Grade
Description Ancienneté dans le grade
Type Date
Taille -
Rubrique Situation Administrative
Nomenclature -