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Sanctions

Sanctions

Sanctions personnel titulaire et stagiaire
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Application par l’administration des sanctions prévues par la réglementation en vigueur au personnel titulaire ou stagiaire, selon la gravité de la faute commise, et après consultation préalable, le cas échéant, du conseil de discipline

  Données Impactées: Code Mouvement Position

Donnée Code Mouvement Position
Description Code du mouvement position
Type Texte
Taille 4
Rubrique Positions
Nomenclature Types Mouvements