Sanctions
Réintégration après grâce royale
Réintégration et réhabilitation d’un fonctionnaire radié au préalable par l’administration par mesure disciplinaire (Licenciement, révocation,..) et ayant bénéficié, par la suite, d’une Grace Royale
Données Impactées: Code Mouvement Position
Donnée |
Code Mouvement Position |
Description |
Code du mouvement position |
Type |
Texte |
Taille |
4 |
Rubrique |
Positions |
Nomenclature |
Types Mouvements |
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