Répertoire des procédures->Sanctions->Réintégration après grâce royale 
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Sanctions

Sanctions

Réintégration après grâce royale
Réintégration et réhabilitation d’un fonctionnaire radié au préalable par l’administration par mesure disciplinaire (Licenciement, révocation,..) et ayant bénéficié, par la suite, d’une Grace Royale

  Données Impactées: Code Mouvement Position

Donnée Code Mouvement Position
Description Code du mouvement position
Type Texte
Taille 4
Rubrique Positions
Nomenclature Types Mouvements