Répertoire des procédures->Sanctions->Suspension 
Référentiel Commun de la GRH Répertoire des concepts Répertoire des procédures Nomenclatures communes Dictionnaire des données Protocoles de communication Modèles des imprimés
Sanctions

Sanctions

Suspension
Supension par l’administration d’un fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) en attente de l’aboutissement d’une procédure disciplinaire avec le maintien total ou partiel de son traitement ou avec privation totale de son traitement (La suspension est une mesure conservatoire et non une mesure disciplinaire)

  Données Impactées: Date Mouvement Position

Donnée Date Mouvement Position
Description Date du mouvement de position
Type Date
Taille -
Rubrique Positions
Nomenclature -