Répertoire des procédures->Sanctions->Sanctions personnel temporaire 
Référentiel Commun de la GRH Répertoire des concepts Répertoire des procédures Nomenclatures communes Dictionnaire des données Protocoles de communication Modèles des imprimés
Sanctions

Sanctions

Sanctions personnel temporaire
Application par l’administration des sanctions prévues par la réglementation en vigueur (Avertissement, blâme, exclusion temporaire ou résiliation de la lettre d’engagement) au personnel temporaire, journalier ou occasionnel selon la gravité de la faute commise

  Données Impactées: Date Fin Mouvement Position

Donnée Date Fin Mouvement Position
Description Date de fin du mouvement position
Type Date
Taille -
Rubrique Positions
Nomenclature -