Répertoire des procédures->Sortie de service->Résiliation de la lettre d'engagement 
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Sortie de service

Sortie de service

Résiliation de la lettre d'engagement
Résiliation par l'administration ou l'agent concerné de la lettre d'engagement (Agents temporaires, occasionnels et personnel du cabinet)

  Données Impactées: Code Situation Poste budgétaire

Donnée Code Situation Poste budgétaire
Description Code de la situation du poste budgétaire
Type Texte
Taille 2
Rubrique Loi Cadre / Postes budgétaires
Nomenclature Situations Postes budgétaires