Sortie de service
Révocation (Mesure disciplinaire)
Radiation par l’administration avec ou sans droit à pension d’un fonctionnaire, suite à une faute grave, et après consultation préalable du conseil de discipline
Données Impactées: Date Situation Poste Budgétaire
Donnée |
Date Situation Poste Budgétaire |
Description |
Date de la situation du Poste budgétaire |
Type |
Date |
Taille |
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Rubrique |
Loi Cadre / Postes budgétaires |
Nomenclature |
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