Répertoire des procédures->Sortie de service->Fin du contrat 
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Sortie de service

Sortie de service

Fin du contrat
Constatation et communication aux organes de contrôle de la date de la fin de contrat de droit commun

  Données Impactées: Code Position

Donnée Code Position
Description Code de la position de l'agent
Type Texte
Taille 1
Rubrique Positions
Nomenclature Positions