Répertoire des procédures->Sortie de service->Mise à la retraite d'office par mesure disciplinaire 
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Sortie de service

Sortie de service

Mise à la retraite d'office par mesure disciplinaire
Mise à la retraite en application d’une sanction disciplinaire infligée à un fonctionnaire, après consultation préalable du conseil de discipline.

  Données Impactées: Code Mouvement Position

Donnée Code Mouvement Position
Description Code du mouvement position
Type Texte
Taille 4
Rubrique Positions
Nomenclature Types Mouvements