Répertoire des procédures->Sortie de service->Fin du contrat 
Référentiel Commun de la GRH Répertoire des concepts Répertoire des procédures Nomenclatures communes Dictionnaire des données Protocoles de communication Modèles des imprimés
Sortie de service

Sortie de service

Fin du contrat
Constatation et communication aux organes de contrôle de la date de la fin de contrat de droit commun

  Données Impactées: Date Mouvement Position

Donnée Date Mouvement Position
Description Date du mouvement de position
Type Date
Taille -
Rubrique Positions
Nomenclature -