Répertoire des procédures->Titularisation->Prise en charge et titularisation d'un occasionnel 
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Titularisation

Titularisation

Prise en charge et titularisation d'un occasionnel
Changement de statut, prise en charge, nomination, reclassement et intégration dans la fonction publique d’un agent occasionnel en application des dispositions de l’article 31 de la loi de finances 2011

  Données Impactées: Date Affectation Poste Travail

Donnée Date Affectation Poste Travail
Description Date d'affectation de l'agent dans le poste de travail
Type Date
Taille -
Rubrique Affectations /Postes /Fonctions
Nomenclature -