Titularisation
Prise en charge et titularisation d'un occasionnel
Changement de statut, prise en charge, nomination, reclassement et intégration dans la fonction publique d’un agent occasionnel en application des dispositions de l’article 31 de la loi de finances 2011
Données Impactées: Code Situation Poste budgétaire
Donnée |
Code Situation Poste budgétaire |
Description |
Code de la situation du poste budgétaire |
Type |
Texte |
Taille |
2 |
Rubrique |
Loi Cadre / Postes budgétaires |
Nomenclature |
Situations Postes budgétaires |
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