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Titularisation

Titularisation

Titularisation d'un permanent
Changement de statut, nomination, reclassement et intégration dans la fonction publique d’un agent permanent (Personnel temporaire et journalier) en application des dispositions de l’article 31 de la loi de finances 2011

  Données Impactées: Ancienneté Echelon

Donnée Ancienneté Echelon
Description Ancienneté dans l'échelon
Type Date
Taille -
Rubrique Situation Administrative
Nomenclature -