Répertoire des procédures->Titularisation->Prise en charge et titularisation d'un occasionnel 
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Titularisation

Titularisation

Prise en charge et titularisation d'un occasionnel
Changement de statut, prise en charge, nomination, reclassement et intégration dans la fonction publique d’un agent occasionnel en application des dispositions de l’article 31 de la loi de finances 2011

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Description Code Type Mode Accès Grade
Type Texte
Taille 4
Rubrique Situation Administrative
Nomenclature Types Mouvements