Répertoire des procédures->Données personnelles et allocations familiales->Allocations familiales (Changement de la situation des enfants et personnes à charge) 
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Données personnelles et allocations familiales

Données personnelles et allocations familiales

Allocations familiales (Changement de la situation des enfants et personnes à charge)
Prise en charge des changements des situations concernant les enfants et personnes à charge (Naissances des enfants, personnes à charge, certificats de scolarité, décès, fin de scolarité, infirmités, fin d’infirmité, fin de garde, mariages des enfants,..)

  Données Impactées: Code Situation Enfant

Donnée Code Situation Enfant
Description Code de la situation de l'enfant ou de la personne à charge
Type Texte
Taille 1
Rubrique Situation Familiale
Nomenclature Situations Enfants