Répertoire des procédures->Données personnelles et allocations familiales->Prise en charge des changements de situation du conjoint 
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Données personnelles et allocations familiales

Données personnelles et allocations familiales

Prise en charge des changements de situation du conjoint
Prise en charge des mouvements concernant le conjoint (Divorce, décès, changement de profession,..)

  Données Impactées: Date Situation Conjoint

Donnée Date Situation Conjoint
Description Date de situation du Conjoint
Type Date
Taille -
Rubrique Situation Familiale
Nomenclature -