Répertoire des procédures->Congés->Congé en raison d’un accident de travail ou d'une maladie contractée en service (Fonctionnaires) 
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Congés

Congés

Congé en raison d’un accident de travail ou d'une maladie contractée en service (Fonctionnaires)
Constatation de l’absence par cause d’accident de travail ou de maladie professionnelle, contrôle et homologation du certificat médical par le conseil de santé ou les commissions médicales et prise en charge de la décision de congé par l’administration

  Données Impactées: Date Avis Conseil Sante

Donnée Date Avis Conseil Sante
Description Date de l'avis du conseil de santé
Type Date
Taille -
Rubrique Congés/Absences
Nomenclature -