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Congés
Congé en raison d’un accident de travail ou d'une maladie contractée en service (Fonctionnaires)
Constatation de l’absence par cause d’accident de travail ou de maladie professionnelle, contrôle et homologation du certificat médical par le conseil de santé ou les commissions médicales et prise en charge de la décision de congé par l’administration
Données Impactées: Date Décision CS
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