| Dahir n° 1-83-272 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) portant promulgation de la loi n° 28-83 relative à la titularisation de certains agents de l'administration dans les cadres des fonctionnaires |
| Décret n° 2-62-344 du 15 safar 1383 ( 8 juillet 1963 ) fixant les échelles de rémunération et les conditions d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires de l'Etat tel qu'il a été modifié et complété |
| Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel |
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Reclassement
Evaluation / Avancement / Promotion
Le reclassement est l’attribution, lors de la titularisation et après reconstitution de la carrière avant titularisation, d’un échelon et d’une ancienneté dans l’échelon à un agent. .
Références
Commentaires
| En cas de titularisation des agents temporaires, journaliers ou occasionnels, ces derniers font l’objet d’une titularisation dans un grade correspondant à la fonction exercée et d’un reclassement dans un échelon. Ce reclassement est effectué à partir de la reconstitution de la carrière de l’agent (Durée des services accomplis dans un emploi comparable). |
| Parfois, on parle de reclassement pour designer l’attribution par la commission d’intégration aux fonctionnaires d’un nouveau grade, échelon et indice correspondants à leur nouvelle situation administrative après leur intégration dans un nouveau statut particulier (Tableau de correspondance) et de même, les fonctionnaires nommés à un grade supérieur font l’objet d’un reclassement. |
