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Radiation
Sortie de service
La radiation, c'est la perte de la qualité de fonctionnaire. Elle est entraînée par la cessation définitive des fonctions. Elle résulte:
1° de la démission régulièrement acceptée;
2° du licenciement ;
3° de la révocation ;
4° de l'admission à la retraite.
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Références
Commentaires
| La démission ne peut résulter que d’une demande écrite de l’intéressé, acceptée par l’administration, marquant sa volonté non équivoque de quitter les cadres de son administration ou service, autrement que par l’admission à la retraite. L’acceptation de la démission la rend irrévocable. |
| Le licenciement peut résulter de la suppression d’emplois permanents occupés. Il peut aussi concerner des fonctionnaires ayant fait preuve d’insuffisance professionnelle et ne pouvant faire valoir leurs droits à la retraite ou résulter d’autres causes (Non réintégration après mise en disponibilité, stagiaire après prolongation de stage,..). |
| La révocation est une sortie de service par mesure disciplinaire avec ou sans droit à la pension. |
| L’admission à la retraite est prononcée, soit sur demande (retraite anticipée), soit d’office (Limite d’âge, inaptitude physique, sanctions ou insuffisance professionnelle). |
| Pour les contractuels, les temporaires, journaliers et occasionnels, l’engagement vis-à -vis de l’administration est résilié d’office en cas de faute grave. |
