| Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété |
| Circulaire n° 31-67-FP du 22 août 1967, statut du personnel temporaire des administrations publiques |
| Circulaire n° 11-FP du 28 mars 1968, statut du personnel journalier et occasionnel |
| Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel |
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Situation administrative
Situation administrative
La situation administrative d'un fonctionnaire ou agent est constituée par la valeur actuelle des différentes données administratives de l'agent .
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| La situation administrative est définie par le statut général de la fonction publique et les textes d’application (statuts particuliers, circulaires,..). |
| Les données administratives concernent plusieurs domaines: Affectation, sanctions, position, grade, échelle, échelon, indice, anciennetés, droits à pension, etc. |
