| Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété |
| Circulaire n° 31-67-FP du 22 août 1967, statut du personnel temporaire des administrations publiques |
| Circulaire n° 11-FP du 28 mars 1968, statut du personnel journalier et occasionnel |
| Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel |
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Statut
Situation administrative
Les statuts sont l’ensemble des textes qui régissent la situation professionnelle des fonctionnaires et agents publics, leurs droits et leurs obligations..
Références
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| Les fonctionnaires relèvent du statut général de la fonction publique et d’un statut particulier d’appartenance. A l’intérieur de ce statut, ils peuvent être stagiaires ou titulaires. Les agents « non fonctionnaires » relèvent d’un ensemble de règles de gestion particulières. |
| Le statut général de la fonction publique ne s'applique pas aux magistrats, aux militaires et aux corps des administrateurs du Ministère de l'Intérieur. En outre, les statuts particuliers concernant certaines catégories des fonctionnaires peuvent déroger certaines dispositions du statut général jugées incompatibles avec leurs obligations. |
| Statuts particuliers propres à plusieurs catégories du personnel: Cadres communs, cadres interministériels, cadres propres à chaque Ministère |
| La gestion des agents non fonctionnaires relève, soit du droit commun pour les contractuels, soit des dispositions particulières pour les autres agents non titulaires. |
| Le terme « Statut» ou « Situation statutaire » est également utilisé au niveau de la norme GIPE pour désigner la position statutaire d’un agent : titulaire, stagiaire, temporaire, journalier, contractuel, etc. |