| Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété |
| Décret royal n° 62-68 du 19 safar 1388 ( 17 mai 1968 ) fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires des administrations publiques |
| Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel |
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stagiaire
Situation administrative
A la qualité de stagiaire, toute personne nommée dans un emploi permanent, et dont la titularisation dans le grade de la hiérarchie des cadres de l’administration de l’Etat n’a pas encore été prononcée. .
Références
Commentaires
| Un agent recruté dans un grade donné est nommé en qualité de stagiaire. Cet agent est appelé à passer, avant titularisation, une période de stage, généralement d'une année renouvelable une fois. |
| Après une année de stage, un stagiaire, est: - soit titularisé dans le grade - soit admis à effectuer une nouvelle et dernière année de stage. |
| A l'issue de cette 2ème année de stage, s'ils ne sont pas titularisés, les agents stagiaires seront soit licenciés, soit, pour ceux appartenant déjà à l'administration, réintégrés dans leur cadre d'origine. |
| Le fonctionnaire stagiaire, n’ayant pas la qualité de titulaire dans un autre cadre, n’est pas affilié au régime de retraite et ne peut en cette qualité occuper les positions de détachement ou de disponibilité. |
| Le fonctionnaire stagiaire ne peut pas être électeur ou éligible au titre d’une CAP (sauf pour les stagiaires ayant la qualité de titulaire dans un autre cadre) |
| Le stagiaire est admis au bénéfice des congés et des permissions d’absence dans les mêmes conditions que celles des titulaires |
| La procédure disciplinaire à appliquer est celle fixée pour les fonctionnaires titulaires |
| Une fois titularisé, les relations de l’agent avec l’administration sont régies par les dispositions du statut général de la fonction publique et des statuts particuliers d’appartenance |
