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 Situation administrative

Personnel interministériel

Situation administrative
C’est le personnel appartenant aux différentes administrations mais régi par un même statut particulier .

 Références

Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété
Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel

 Commentaires

Personnel considéré comme interministériel: Ingénieurs et architectes, informaticiens, informatistes, formateurs des établissements de formation professionnelle, médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, gestionnaires des établissements de formation professionnelle

 Concepts liés