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 Situation administrative

Corps

Situation administrative
Un corps regroupe un ensemble de fonctionnaires ayant un domaine de compétences similaire et soumis au même statut particulier : corps des enseignants chercheurs, corps des ingénieurs et des architectes, corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes, corps des agents d’autorité,… ..

 Références

Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel

 Commentaires

A l’intérieur de chaque corps de fonctionnaires, peut exister un ou plusieurs cadres et grades hiérarchisés.
Les promotions des fonctionnaires se font à l’intérieur du même corps.
On retrouve la classification corps-cadre- grade au niveau des textes réglementaires qui ont un caractère particulier à un corps donné : Fixation des modalités d’accès au corps ainsi que les conditions et le mode de changement de grade et de cadre à l’intérieur du corps.

 Concepts liés