| Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété |
| Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel |
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Cadre
Situation administrative
Un cadre est constitué par l'ensemble des emplois et grades soumis aux mêmes conditions de recrutement et de carrière définies par un statut particulier. .
Références
Commentaires
| Des décrets propres à chaque administration ou communs à plusieurs administrations déterminent la hiérarchie interne des cadres ainsi que les conditions d'accès aux échelons et aux grades (Statuts particuliers). |
| Un fonctionnaire est nommé dans un emploi permanent et titularisé dans un grade de la hiérarchie des cadres |
| En général, un cadre peut constituer dans le fait, soit une filière de carrière (Cadres des adjoints techniques), soit une composante d’une filière de carrière (Cadres rattachés à des corps) |
