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 Position/Affectation

Position d’activité

Position/Affectation
Un fonctionnaire est réputé en activité lorsque, régulièrement titulaire d’un poste, il exerce effectivement les fonctions de l’un des emplois correspondants dans l’administration d’affectation y compris les périodes de congés administratifs, de maladie, de maternité et sans solde.

 Références

 Commentaires

Est considéré comme étant dans la même position, le fonctionnaire mis à disposition, le fonctionnaire bénéficiant des congés administratifs, des congés pour raisons de santé, du congé de maternité, du congé sans solde et de la décharge de service pour l’exercice d’une activité syndicale auprès de l’une des organisations syndicales les plus représentatives
Les fonctionnaires appartenant aux corps et cadres communs aux administrations, sont en position normale d’activité dans les administrations de l’Etat et dans les collectivités locales ou ils sont affectés

 Concepts liés