| Décret n° 2-04-403 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat dans le grade ou le cadre tel qu'il a été complété et modifié |
| Décret n° 2-62-344 du 15 safar 1383 ( 8 juillet 1963 ) fixant les échelles de rémunération et les conditions d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires de l'Etat tel qu'il a été modifié et complété |
| Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel |
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Ancienneté dans le cadre
Situation administrative
C’est la durée totale de service d’un fonctionnaire dans son cadre. Cette ancienneté intervient dans certaines situations comme condition pour la promotion de grade..
Références
Commentaires
| Cette ancienneté est calculée depuis la date d’effet de nomination dans le premier grade du cadre concerné en tenant compte des interruptions de service. |
| Au niveau de la norme GIPE, l’ancienneté dans le cadre est exprimée sous la forme d’une date fictive calculée et utilisée pour déduire l’ancienneté dans le cadre par rapport à une date de référence, la date d’ancienneté dans le cadre. La formule de calcul de cette date est la suivante : Date d’ancienneté dans le cadre = (date d'effet du 1er grade du cadre) - (la durée des interruptions de service aprés la date d'effet) |
| L’ancienneté dans le cadre est égale à la différence entre la date de référence et la date d’ancienneté dans le cadre |
| Cette date est spécifiée dans le dictionnaire de données de la norme GIPE. |
