| Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété |
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Situation familiale
Situation familiale
La situation familiale d'un fonctionnaire ou agent est constituée par la valeur actuelle des différentes données familiales de l'agent : Statut familial (Célibataire, Marié, Divorcé, Remarié, Veuf), personnes à charge (Enfants légitimes, autres), conjoints (Profession, fonctionnaire ou non,..).
Références
Commentaires
| La situation familiale d’un agent caractérise, en général, l’existence ou l’absence d’un lien interpersonnel reconnu par la réglementation en vigueur. |
| La situation familiale est une information nécessaire pour la gestion du personnel (Ayants droits, droits aux congés, mobilité,..) et pour la gestion de la rémunération (Allocations familières, IGR,..). |
| Les enfants reconnus comme « enfants à charge » donnent droit au versement de prestations telles que les indemnités familiales |
| Un fonctionnaire ou agent peut avoir plusieurs conjoints. |
