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 Postes budgétaires

Individualisation des postes budgétaires

Postes budgétaires
L'individualisation des postes budgétaires est l'opération ayant pour objet de traduire l’impact, des changements (Création, transformation, transfert, suppression,..) exprimés en effectifs de postes budgétaires au niveau du tableau des effectifs, sur le type et entité budgétaire des postes budgétaires pris un par un..

 Références

 Commentaires

L’individualisation est rendue nécessaire compte tenu du fait que les postes budgétaires soient gérés et suivi de façon unitaire. Elle se matérialise par la création de nouveaux postes budgétaires (Entité d’affectation, grade) en leur attribuant de nouveaux identifiants ou par la suppression, la transformation ou le transfert de postes budgétaires existants.
L’individualisation est effectuée au début de chaque année par l’administration au moyen d’une décision d'individualisation des postes budgétaires.
La décision d’individualisation des postes budgétaires est soumise au visa du trésorier ministériel qui procède également à sa prise en charge dans le cadre de la tenue de la situation des postes budgétaires à son niveau.

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