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Postes budgétaires

Réimputation

Postes budgétaires
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On parle de réimputation dans le cas de changement du poste budgétaire d'un agent sans changement de sa situation administrative (grade, affectation, etc.)..

 Références

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 Commentaires

Il y a réimputation, par exemple, dans le cas de changement d’un poste budgétaire d’un fonctionnaire dont l’entité budgétaire ou le grade ne correspondent à ceux du titulaire (occupé par Erratum ou mention) vers un autre poste budgétaire disponible ou libéré plus conforme avec la situation administrative de l’agent

 Concepts liés

  Situation administrative   Fonctionnaire   Poste budgétaire   Mention budgétaire