Indice

Rémunération

L’indice de rémunération est l’élément de base à partir duquel est calculé le traitement (Salaire de base) des fonctionnaires. .

Références

Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété

Décret n° 2-62-344 du 15 safar 1383 ( 8 juillet 1963 ) fixant les échelles de rémunération et les conditions d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires de l'Etat tel qu'il a été modifié et complété

Décret n° 2-73-722 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques

Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel

Commentaires

L’indice se compte en points. Les valeurs du point sont fixées par la réglementation en vigueur de façon identique pour l’ensemble des fonctionnaires.

Les valeurs des indices sont:
- soit fixées par la grille indiciaire générale de rémunération de la fonction publique pour les 10 échelons (Plus l’échelon exceptionnel) des échelles concernées,
- soit fixées par les statuts particuliers (Corps des ingénieurs et d’architecte, des agents d’autorité,..) pour chaque échelon prévu pour les différents cadres, emplois et grades correspondants,
- soit fixées pour chaque échelle (Agents temporaires)

Chaque fonctionnaire occupant un emploi correspondant à un grade ou échelle et classé dans un échelon, a un indice de rémunération

Le traitement de base de chaque fonctionnaire est le résultat de la multiplication de l’indice de rémunération par les valeurs des points (plusieurs valeurs de points indiciaires à appliquer en fonction des plages des valeurs des indices de rémunération).

Concepts liés

Fonctionnaire	Grade	Rémunération	Echelle de rémunération
Grille indiciaire générale