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Rémunération

Allocations familiales

Rémunération
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Les allocations familiales sont des montants forfaitaires, prévus par la réglementation en vigueur, le statut général de la fonction publique et ses textes d’application, attribuées mensuellement aux fonctionnaires et agents en fonction du nombre de personnes à charge ou de façon ponctuelle en fonction des événements familiaux (naissances). Les allocations familiales constituent une composante de la rémunération.

 Références

Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété
Décret n° 2-58-1381 du 15 joumada I 1378 (27 novembre 1958) fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics tel qu'il a été modifié et complété

 Commentaires

Les allocations familiales sont servies aux fonctionnaires, permanents, contractuels, et temporaires payés par le Centre National des Traitements (CNT) et aux occasionnels
Les allocations familiales sont allouées jusqu’à concurrence de six enfants. La limite d’âge des enfants bénéficiaires est fixée à 21 ans. Par contre, il n y a pas de limites d’âge pour les enfants infirmes.
Le taux de l’allocation est fixé par la réglementation à un montant mensuel forfaitaire par enfant de façon différente pour les trois premiers enfants et les trois suivants.

 Concepts liés

  Agent   Fonctionnaire   Situation familiale   Personne à charge