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Rémunération

Pension

Rémunération
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La pension est une allocation servie à un fonctionnaire ou agent après son départ à la retraite ou suite à une incapacité ou, après son décès à ses ayants droits, moyennant les retenues opérées sur sa rémunération et les contributions de l'Etat, de la collectivité territoriale ou de l'établissement public dont il relève. .

 Références

Loi n° 011.71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles tel qu'elle a été modifié et complété
Décret n° 2-05-66 du 5 rebia II 1427 (3 mai 2006) fixant les modalités d'application des dispositions de la loi n° 011-71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles relatives à la pension d'invalidité
Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un régime collectif d'allocation de retraite
Dahir n° 1-89-204 du 21 joumada I 1410 (21 décembre 1989) portant promulgation de la loi n° 05-89 fixant l'âge de mise des employeurs affiliés au régime collectif d'allocation de retraite
Décret n° 2-77-551 du 20 chaoual 1397 (24 octobre 1977) fixant les modalités d'application du régime collectif d'allocation de retraite tel qu'il a été modifié et complété
Dahir n° 1-81-411 du 11 rejeb 1402 ( 6 mai 1982 ) portant promulgation de la loi n° 6-80 relative au régime des pensions des fonctionnaires stagiaires de l'Etat et des collectivités locales

 Commentaires

Le montant des retenues sur salaires et contributions est versé à un organisme de retraite institué par la loi, actuellement, la CMR pour les fonctionnaires et le RCAR pour les autres agents.
La pension est, suivant le cas, soit une pension de retraite, soit une pension d'invalidité, soit une pension d'ayant cause ou d'ascendant.
Les montants de pensions sont calculés en fonction de la rémunération et de la durée de la période de cotisation (Service effectif)

 Concepts liés

  Position   Retraite   Agent   Fonctionnaire
  Rémunération