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Dossier individuel

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Dossier tenu par l'administration pour chaque agent où sont enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité toutes les pièces concernant son état civil et sa situation administrative et familiale. .

 Références

Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété

 Commentaires

Aucune mention faisant état des opinions politiques, philosophiques ou religieuses de l’intéressé ne devrait figurer dans son dossier individuel

 Concepts liés

  Situation administrative   Agent   Situation familiale