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 Actes de gestion

Exercice

Actes de gestion
C’est le périmètre temporel de certaines opérations de gestion (notation administrative, tableaux d'avancement d'échelon, tableaux de promotion de grade, etc.)..

 Références

 Commentaires

Actuellement, l'exercice a une durée d'une année débutant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre.
L’exercice correspond à celui de la loi des finances.

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