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Recrutement

Recrutement

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Le recrutement est une opération ayant pour objet l’accès d’un candidat à un emploi public.

 Références

Dahir n° 1-11-91 du 27 chaâbane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la Constitution
Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété
Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel
Décret n° 2-02-349 du 27 joumada I 1423 (7 août 2002) fixant la limite d'âge maximum pour le recrutement dans certains cadres et grades des administrations publiques et des collectivités locales
Décret n° 2-92-231 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) dispensant les fonctionnaires de la condition d'âge requise statutairement pour leur recrutement dans un nouveau cadre de l'Etat
Décret n° 2-64-389 du 10 rebia II 1384 (19 août 1964) fixant le régime d'accès aux emplois des administrations publiques réservés aux résistants
Décret royal n° 62-68 du 19 safar 1388 ( 17 mai 1968 ) fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires des administrations publiques
Décret n° 2.12.90 du 8 Joumada II 1433 (30 Avril 2012) relatif aux diplômes exigés pour l'accès aux différents grades prévus par les statuts particuliers
Circulaire n° 5-03-FP du 26 rebia I 1424 (28 mai 2003) sur l'accès aux fonctions publiques - interdiction de recrutement des agents temporaires, journaliers et occasionnels
Circulaire n° 6-FP du 2 juin 2003 relative à la cessation de recrutement aux échelles de 1 à 4
Circulaire n° 18-86-FP du 29 décembre 1986, contrôle de recrutement : Casier central disciplinaire.
Circulaire n° 21-78-FP du 22 août 1978, inscription de la date de naissance dans les arrêtés de titularisation
Circulaire n° 6-98-SP du 6 mars 1998 sur l’organisation et les attributions des commissions médicales préfectorales et provinciales
Circulaire du chef du gouvernement N° 14-12 du 28 Rajab 1433 (19 juin 2012) relative à la gestion des concours de recrutement aux postes publics
Circulaire n° 27-FP du 24 janvier 1986, Application des dispositions du décret n° 2-82-92 complétant le décret n° 2-62-344 du 8 juillet 1963 relatif aux échelles de rémunération et les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat dans le grade et échelon
décret N° 2.11.621 du 28 di alhijja 1432 (25 Novembre 2011) fixant les conditions et les modalités d'organisation des concours de recrutement aux postes publics comme il a été modifié
Circulaire 3-FP du 14 Juin 2012 portant application du décret n° 2.12.90 du 8 Joumada II 1433 (30 Avril 2012) relatif aux diplômes exigés pour l'accès aux différents grades prévus par les statuts particuliers
Circulaire n° 39-FP du 30 juillet 1958 relative au recrutement: conditions de nationalité

 Commentaires

Selon la constitution, tous les citoyens peuvent accéder, selon le même pied d’égalité aux postes et emplois publics.
Les postulants aux emplois publics sont soumis aux conditions générales définies dans le statut général de la fonction publique (nationalité marocaine, droits civiques, bonne moralité, aptitude physique à l’emploi) et aux conditions particulières définis dans les statuts particuliers ou dans des textes spécifiques (Nature des diplômes, durée de service minimale, réalisation d’un stage probatoire).
En général, la modalité d’accès à la fonction publique est le concours, sauf pour les contractuels, temporaires, journalier et occasionnels. En outre le recrutement dans une administration est conditionné par l’existence d’un poste budgétaire correspondant à l’emploi considéré.
Les fonctionnaires sont recrutés en qualité de stagiaires. A la fin de la période de stage, les fonctionnaires sont, soit titularisés, soit licenciés pour incapacité professionnelle.
Les agents contractuels sont recrutés, en général de façon exceptionnelle, au moyen de contrats de droit commun pour les emplois non prévus par les statuts particuliers ou pour des agents ne remplissant pas les conditions réglementaires.
Les coopérants sont recrutés pour une période déterminée dans le cadre de contrats de coopération.
Les agents temporaires sont recrutés selon les dispositions du statut correspondant. Les temporaires doivent remplir les mêmes conditions que celles exigées pour les titulaires pour un même emploi mais ils sont recrutés directement en dehors du concours. Leur recrutement se fait par lettre d’engagement.
Les journaliers et les occasionnels sont recrutés directement pour occuper les emplois des temporaires en dehors de toute disposition réglementaire.
Depuis l’année 2003, le recrutement des agents temporaires, journaliers et occasionnels est interdit au niveau de l'administration publique

 Concepts liés

  Concours   Agent   Fonctionnaire   stagiaire