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 Position/Affectation

Réintégration

Position/Affectation
C’est la prise en charge dans son cadre d’origine d'un fonctionnaire détaché, après congé maladie, mis en disponibilité ou non proposé à la titularisation après la période de stage suite à l’accès sur titre à nouveau grade.

 Références

 Commentaires

Un fonctionnaire exclu temporairement ou révoqué peut être réintégré suite à la fin de la période d’exclusion temporaire ou après grâce royale ou décision judicaire.
La réintégration implique la disponibilité des postes budgétaires.
Les fonctionnaires en position de mise en disponibilité pour une période supérieure à une année doivent passer une visite médicale avant leur réintégration.
Les fonctionnaires recrutés par voie de concours et licenciés après la période de stage sont réintégrés dans leur cadre d’origine. Il en est de même des fonctionnaires détachés de leur cadre d’origine suite à l’accès sur titre à un autre grade dans lequel ils n’ont pu être titularisés.

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