Répertoire des concepts -> Evaluation / Avancement / Promotion -> Promotion de grade 
Référentiel Commun de la GRH Répertoire des concepts Répertoire des procédures Nomenclatures communes Dictionnaire des données Protocoles de communication Modèles des imprimés
 Evaluation / Avancement / Promotion

Promotion de grade

Evaluation / Avancement / Promotion
La promotion de grade est le passage d’un grade à un grade immédiatement supérieur. Elle a lieu de façon continue, du grade actuel au grade supérieur d’un même cadre ou d’un autre cadre..

 Références

Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété
Décret n° 2-04-403 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat dans le grade ou le cadre tel qu'il a été complété et modifié
Décret royal n° 988-68 du 19 safar 1388 (17 mai 1968) fixant la procédure de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques tel qu'il a été modifié et complété
Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel
Arrêtés ministériels organisant (conditions, modalités, programmes,..) l'examen d'aptitude professionnel d'avancement de grade ou pour l'accès à un cadre supérieur relevant du département
Circulaire n° 2-FP du 21 avril 2006 relative à l’application des dispositions du décret n° 2-04-403 du 2 décembre 2005 fixant les conditions d’avancement des fonctionnaires de l’Etat dans le grade ou le cadre
Circulaire n° 9-11-FP du 26 août 2011 portant application du décret n° 2-11-270 du 1er juillet 2011 modifiant et complétant le décret n° 2-04-403 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat dans le grade ou le cadre
Circulaire n° 2-FP du 03 Mai 2007 relative à l’application du décret n° 2-04-403 du 2 décembre 2005 relative aux conditions d'avancement des fonctinnaires de l'Etat au grade et au cadre
Circulaire n° 4-06-FP du 25 septembre 2006 relative à l'application du décret n° 2-05-1367 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant la procédure de notation et évaluation des fonctionnaires des administrations publiques
Circulaire n° 2-FP du 25 janvier 1993 relative à la promotion des agents journaliers et occasionnels
Circulaire n° 13-FP du 30 octobre 1995 concernant l’application du circulaire n° 2-93-FP du 25 janvier 1993 relative à la promotion des agents journaliers et occasionnels
Circulaire n° 31-91-FP du 14 mai 1991, validation de la période accomplie en tant que contractuel pour l'avancement dans le grade.
Circulaire n° 9-FP du 25 juin 2009, relative à l'avancement des agents contractuels de droit commun

 Commentaires

Les modalités générales pour la promotion de grade sont l’examen d’aptitude professionnelle ou le choix. Certains statuts particuliers prévoient d’autres modalités d’avancement: cas du corps des enseignants chercheurs (Evaluation des travaux de recherche et avis de la commission scientifique) ou du cadre des ingénieurs et architectes en chef (Soutenance d’une mémoire devant un jury).
En général, les fonctionnaires ne peuvent bénéficier d’une promotion au grade que s’ils sont inscrits à un tableau d’avancement au choix préparé chaque année par l’administration.
Certains fonctionnaires peuvent changer de grade suite à la présentation d'un diplôme bien défini ou suite à un concours ouvert.

 Concepts liés