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 Evaluation / Avancement / Promotion

Promouvable

Evaluation / Avancement / Promotion
« Promouvable » est tout fonctionnaire remplissant les conditions de promotion de grade au choix ou d’avancement d’échelon, porté sur un tableau d’avancement au titre d’un exercice déterminé..

 Références

Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété
Décret royal n° 988-68 du 19 safar 1388 (17 mai 1968) fixant la procédure de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques tel qu'il a été modifié et complété
Décret n° 2-04-403 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat dans le grade ou le cadre tel qu'il a été complété et modifié
Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel
Circulaire n° 3-FP du 5 avril 2002 relative à l’avancement d’échelon des agents contractuels de droit commun.
Circulaire n° 9-11-FP du 26 août 2011 portant application du décret n° 2-11-270 du 1er juillet 2011 modifiant et complétant le décret n° 2-04-403 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat dans le grade ou le cadre
Circulaire n° 4-06-FP du 25 septembre 2006 relative à l'application du décret n° 2-05-1367 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant la procédure de notation et évaluation des fonctionnaires des administrations publiques
Circulaire n° 2-FP du 25 janvier 1993 relative à la promotion des agents journaliers et occasionnels
Circulaire n° 27-FP du 24 janvier 1986, Application des dispositions du décret n° 2-82-92 complétant le décret n° 2-62-344 du 8 juillet 1963 relatif aux échelles de rémunération et les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat dans le grade et échelon
Circulaire n° 31-91-FP du 14 mai 1991, validation de la période accomplie en tant que contractuel pour l'avancement dans le grade.

 Commentaires

Les conditions de promotion pour chaque grade sont définies dans les statuts de la fonction publique: échelons et anciennetés requis éventuellement, ancienneté dans le grade, ancienneté dans le cadre éventuellement, quota éventuellement, etc.

 Concepts liés