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 Situation administrative

Agent

Situation administrative
Est considérée comme Agent toute personne nommée à un emploi public en dehors des dispositions, régissant l’accès à la fonction publique, prévues dans le statut général de la fonction publique et dans ses textes d’application .

 Références

 Commentaires

Existence de quatre catégories d’agents non titulaires: Contractuels, temporaires, journaliers et occasionnels
Les contractuels sont des agents recrutés par des contrats de droit commun en dehors des dispositions régissant l’accès à la fonction publique. Leur recrutement se fait à l’indice de base d’assimilation et les règles d’avancement étant celles régissant le personnel statutaire correspondant
Les temporaires sont des agents relevant d’un statut particulier ayant un classement dans les échelles de rémunération de 1 à 7, remplissant toutes les conditions réglementaires d’accès au cadre correspondant et dont le recrutement a été effectué sans concours, examen ou cycle de formation préalable. Leur recrutement s’effectue par lettre d’engagement pour une durée indéterminée. Les temporaires sont pris en charge par le système GIPE et leur rémunération est liquidée et réglée par le CNT.
Les journaliers et occasionnels sont des agents permanents recrutés en dehors des règles statutaires de la fonction publique ou des règles édictées par le statut particulier des agents temporaires. Les occasionnels sont, en général, payés directement par la régie des ordonnateurs.
Certains agents occasionnels occupent des postes budgétaires et sont payés par le CNT. Pour les distinguer des agents occasionnels payés directement par les Ministères concernés, le terme « Permanent » est utilisé, au niveau de la norme GIPE pour désigner cette catégorie de personnel. Le terme « Permanisation » est souvent utilisé pour désigner l’opération consistant en la prise en charge de la paie d’un agent occasionnel par le CNT.
Il convient de noter que le terme « Agent » est utilisé au niveau des systèmes d’information (notamment dans le cadre de la norme GIPE) pour désigner l’ensemble du personnel de l’Etat sans distinction des fonctionnaires statutaires des agents.

 Concepts liés